Clauses de non-responsabilité

Date d’effet : 14 février 2026

Les présentes clauses s’appliquent à l’utilisation du service PhotoReport, édité par OMNIA FLUIDES (ci-après « la Société »).

1. Service fourni « en l’état »

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

2. Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou corruption de données, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur est encouragé à conserver des copies de sauvegarde. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service (planifiées ou non) ni des dysfonctionnements de services tiers (Firebase/Google Cloud, Apple App Store, Formspree). En aucun cas la Société ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Rien dans les présentes clauses ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit français ou européen applicable.

3. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites.

4. Outil de documentation

PhotoReport est un outil de documentation photographique de chantier. Il ne constitue en aucun cas un conseil en ingénierie, architecture, conformité réglementaire ou un avis juridique. L’Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations documentées via le Service.

5. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

6. Contact

Pour toute question : contact@omniafluides.com